Modèle saint-gallois - Une voie médiane entre criminalisation et laisser-faire
Face aux consommateurs de drogue, le gouvernement saint-gallois a adopté il y a sept ans une voie médiane: ni criminalisation, ni laisser-faire, mais un système à mi-chemin entre les deux.
Au départ, l’idée était de décharger la police. Il y a quelques années, lorsqu’un représentant des forces de l’ordre surprenait une personne en train de fumer un joint ou avec une pilule d’ecstasy en poche, il devait engager une longue et fastidieuse procédure. Pour les policiers, cela entraînait une montagne de paperasse… quand ils ne préféraient pas regarder ailleurs pour se simplifier la tâche.
Une amende au lieu d’une procédure judiciaire
En 2003, le canton de Saint-Gall a introduit un système plus simple. Dans la plupart des cas, les personnes pincées avec une faible quantité de drogue illégale s’en sortent avec une amende d’ordre (voir encadré). «D’après la loi, la consommation de cannabis constitue une infraction, au même titre qu’un dépassement de la durée de stationnement autorisée», explique Eugen Rentsch, chef du service de la police cantonale saint-galloise chargé des infractions à la loi sur les stupéfiants.
Les amateurs de cannabis ne se trouvent donc plus automatiquement pris dans l’engrenage de la justice. Reste à savoir si les mesures prises pour protéger la jeunesse sont efficaces. C’est au fonctionnaire de police sur le terrain qu’il appartient en effet de juger si un jeune a une consommation de drogue à risque. Une erreur d’appréciation n’est pas exclue. La seule façon d’y remédier serait toutefois une nouvelle réglementation exhaustive à l’échelon fédéral dans le cadre de la loi sur les stupéfiants.
Une voie possible
D’après Jürg Niggli, directeur de la fondation « aide dans les addictions » (Stiftung Suchthilfe) à St-Gall, une institution spécialisée dans les questions de dépendance, le système des amendes d’ordre est, à la base, un «bon système», pour autant qu’il s’accompagne de mesures complémentaires. Dans le canton de Saint-Gall, les jeunes de moins de 18 ans qui sont renvoyés au procureur des mineurs par la police doivent suivre un cours dispensé par l’institution susmentionnée pour discuter de leur consommation de drogue. Il est important en effet qu’ils n’aient pas l’impression qu’ils peuvent fumer impunément du cannabis.
Le PDC saint-gallois approuve lui aussi le modèle adopté dans le canton. Pour Iwan Köppel, secrétaire du parti, celui-ci constitue «un bon équilibre entre une criminalisation extrême et un laisser-faire excessif.»
Le parti socialiste saint-gallois, de son côté, se dit opposé à toute forme de criminalisation, quelle qu’elle soit. Il estime par ailleurs que la protection de la jeunesse n’est pas mieux garantie qu’avec l’ancien système. «La protection de la jeunesse passe par la prévention et la vente contrôlée», déclare le secrétaire du PS, Dario Sulzer. Quant à l’UDC saint-galloise, elle n’a pas voulu prendre position.
Réglementation en vigueur dans le canton de Saint-Gall
- Le système des amendes d’ordre s’applique uniquement aux personnes de plus de 15 ans surprises pour la première fois en possession d’une faible quantité de drogue destinée à leur usage personnel. Est considérée comme «faible» une quantité qui n’excède pas cinq grammes de cannabis, un gramme d’héroïne ou de cocaïne, deux grammes d’ecstasy ou deux doses de LSD.
- Pour les moins de 15 ans, un rapport est systématiquement adressé au procureur des mineurs, qui décide des mesures à prendre.
- Jeunes de 15 à 18 ans: dans la mesure où le fonctionnaire de police ne soupçonne pas de consommation problématique, il inflige au contrevenant une amende d’ordre de 50 francs. Dans le cas contraire, il le dénonce au procureur des mineurs en signalant les risques encourus. Celui-ci peut par exemple ordonner que l’adolescent consulte un centre spécialisé dans les questions de dépendance avec ses parents.
- Adultes de plus de 18 ans: amende d’ordre de 50 francs.
- Cette réglementation s’applique aux personnes qui sont surprises pour la première fois en possession d’une faible quantité de drogue illégale ou en train d’en consommer et qui ne s’opposent pas à la saisie de la drogue. En cas de quantité supérieure, de récidive ou de délits connexes, le contrevenant est dénoncé.
