«Globalement, le système répond aux attentes»
Pour Thomas Hansjakob, premier procureur du canton de Saint-Gall, le système des amendes pour sanctionner les infractions légères à la loi sur les stupéfiants est un succès. A l’heure actuelle, les consommateurs de cannabis ou d’autres drogues illégales sont généralement punis d’une amende, alors qu’avant, les policiers fermaient souvent les yeux pour éviter la paperasserie liée aux dénonciations.
Le système des amendes d’ordre pour punir les infractions mineures à la loi sur les stupéfiants a été introduit en 2005 dans le canton de Saint-Gall. Quels objectifs visait la mise en place de cette nouvelle réglementation?
Il s’agissait avant tout d’introduire une procédure simple pour sanctionner les nombreuses infractions en limitant les coûts, comme c’est le cas pour d’autres affaires de peu d’importance.
Après cinq ans, comme jugez-vous le système?
Globalement, le système répond à nos attentes. Notre modèle est efficace dans la mesure où il s’agit de réprimer la consommation de cannabis dans l’espace public. Il est moins judicieux lorsque des personnes gravement dépendantes sont sanctionnées sur place pour consommation d’héroïne ou de cocaïne. Dans ce type de cas, une amende n’a guère d’effet.
Pour ce qui est des consommateurs de cannabis, le modèle est donc un succès. Pourtant, Saint-Gall reste le seul canton à appliquer ce système.
Notre canton suit sa propre voie dans bien des domaines, comme celui du hooliganisme, pour prendre un autre exemple. Si les autres cantons ne souhaitent pas nous imiter, cela nous est égal; chacun est libre de nous emboîter le pas ultérieurement et d’accentuer la pression.
Le nouveau système renonce en grande partie aux dénonciations et aux désagréments qui les accompagnent. Peut-on vraiment parler de pression accrue?
Dans les faits, oui. Le système des amendes d’ordre est beaucoup plus rapide, de sorte que les policiers sont davantage prêts à réagir. Délivrer une amende est l’affaire de quelques minutes, alors qu’une dénonciation prend du temps. Par ailleurs, la personne concernée y trouve également son compte, car l’amende n’est pas inscrite au casier judiciaire. Le système présente toutefois un inconvénient: il ne permet pas de détecter d’emblée les multi-récidivistes.
Une dénonciation implique une enquête; les parents, voire l’employeur, sont associés au processus. Cela peut être un choc salutaire pour un jeune, non?
Le point faible de notre système, c’est plutôt que les jeunes qui sont sanctionnés sur le champ par une amende ne sont plus nécessairement convoqués par le procureur des mineurs. Il n’est donc pas possible de déceler précocement un problème de drogue naissant. Il faut cependant être réaliste: dans la plupart des cas, le procureur des mineurs ne voyait pas non plus la personne dénoncée sous l’ancien système. S’il ne soupçonnait pas de problèmes plus sérieux, il liquidait généralement le cas en prononçant une amende par écrit.
Une libéralisation devrait s’accompagner d’une protection de la jeunesse plus efficace. Est-ce bien le cas lorsqu’il appartient à un policier de décider d’ouvrir une procédure ou de se contenter d’une «simple» amende?
La jeunesse n’est pas moins bien protégée avec le nouveau système. Je fais confiance aux personnes qui se trouvent sur le terrain: nos policiers sont à même d’évaluer s’ils ont affaire à un consommateur occasionnel ou à quelqu’un qui a un problème plus sérieux. Ce sont généralement des fonctionnaires qui, grâce à leur vaste expérience, savent jauger leur vis-à-vis.
Avec des jeunes de moins de 16 ans, ne devrait-on pas parler de consommation problématique en soi?
Il est clair que, chez des contrevenants de cet âge, on pourrait adapter la procédure en décrétant par exemple que tous les jeunes de moins de 16, voire 18 ans, doivent automatiquement être dénoncés; il faudrait y réfléchir. Mais dans la catégorie des 16 à 18 ans, justement, on trouve beaucoup de consommateurs occasionnels chez qui le cannabis ne pose pas problème. Nous avons fait de bonnes expériences en laissant aux policiers le soin d’apprécier la situation.
Vous recommanderiez donc sans réserve le système tel qu’il est appliqué à Saint-Gall?
Oui. Il faudrait simplement se demander si on souhaite appliquer la procédure telle quelle aux adultes uniquement ou aux consommateurs de drogues douces.
Premier procureur du canton de Saint-Gall, Thomas Hansjakob est également membre de la Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues.
